Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 09/12/2020

 

Dans le cadre de son activité de création de sites web, CABINET CONSARIAND-HAUSER met en œuvre des Traitements de Données à carac­tère person­nel pour le compte des utili­sa­teurs du Site https://cabinet-hauser.fr/(ci-après « le Site »).

 

CABINET CONSARIAND-HAUSER accorde une impor­tance parti­cu­lière à la protec­tion des données à carac­tère person­nel. À ce titre, CABINET CONSARIAND-HAUSER veille à ce que les données des utili­sa­teurs soient collec­tées et traitées confor­mé­ment aux lois et règle­ments en vigueur relatifs à la protec­tion des données à carac­tère person­nel, et notam­ment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, relatif à la protec­tion des personnes physiques à l’égard du traite­ment des données à carac­tère person­nel et à la libre circu­la­tion de ces données (ci-après « le RGPD ») ainsi qu’à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, telle que modifiée par la loi n°2018–493 du 20 juin 2018.

Les traite­ments de données à carac­tère person­nel effec­tués par CABINET CONSARIAND-HAUSER sont régis par la présente Politique de protec­tion des données à carac­tère person­nel (ci-après « la Politique »).

Avant d’accéder aux services propo­sés par CABINET CONSARIAND-HAUSER, l’utilisateur est invité à prendre pleine­ment connais­sance des dispo­si­tions ci-dessous.

1. Définitions

 

La présente Politique a pour objet de définir la manière dont les données sont recueillies et traitées par le respon­sable de traite­ment. Les termes indiqués ci-dessous ont la défini­tion suivante :

  • « Compte Personnel » désigne l’espace client créé par l’Utilisateur afin de lui permettre d’avoir accès aux produits et services propo­sés par CABINET CONSARIAND-HAUSER;
  • « Données à carac­tère person­nel » ou « Données » désignent toute infor­ma­tion permet­tant d’identifier direc­te­ment ou indirec­te­ment une personne physique ;
  • « Live Chat » désigne l’espace de discus­sion présent sur le Site et destiné à l’Utilisateur pour conver­ser avec un membre du CABINET CONSARIAND-HAUSER;
  • « Responsable de traite­ment » désigne toute personne physique ou morale qui déter­mine les finali­tés et les moyens des traite­ments des Données à carac­tère person­nel, en l’occurrence CABINET CONSARIAND-HAUSER [voir les mentions légales]
  • « Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale en charge de traiter des Données à carac­tère person­nel pour le compte du Responsable de traite­ment dans le cadre d’un service ou d’une prestation ;
  • « Traitements » désignent toute opéra­tion portant sur des Données à carac­tère person­nel, quel que soit le procédé utilisé, infor­ma­tisé ou non, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, l’adaptation, la modifi­ca­tion, l’extraction, la consul­ta­tion, la commu­ni­ca­tion, l’utilisation, la diffu­sion ou le rappro­che­ment de Données ;
  • « Utilisateurs » désignent les personnes physiques ayant, ou non, créé un Compte person­nel sur le Site et fournis­sant des Données à carac­tère person­nel au Responsable de traitement.

 

2. Finalités et bases légales des Traitements de Données 

 

Les Données à carac­tère person­nel des Utilisateurs sont collec­tées et traitées par le Responsable de traite­ment sur la base de fonde­ments légaux et dans la mesure stric­te­ment néces­saire aux finali­tés ci-dessous.

Les Traitements réali­sés sur la base du consen­te­ment de l’Utilisateur sont notam­ment les suivants :

 

  • Effectuer des opéra­tions relatives à la gestion des Utilisateurs inscrits sur le Site ;
  • Permettre à l’Utilisateur de gérer à tout moment l’ensemble de ses rendez-vous via son Compte personnel ;
  • Transmettre aux profes­sion­nels les infor­ma­tions néces­saires à l’organisation et à la prépa­ra­tion du rendez-vous de l’Utilisateur ;
  • L’instruction des demandes de rensei­gne­ments formu­lées par les Utilisateurs, notam­ment les demandes d’audits et de démonstrations ;
  • L’instruction des demandes de rensei­gne­ment formu­lées par les Utilisateurs via le Live Chat ;
  • Mener des campagnes de commu­ni­ca­tion et de prospec­tion relatives aux produits et services propo­sés par le Responsable de traite­ment lorsqu’aucune relation commer­ciale ne lie l’Utilisateur et le Responsable de traitement

L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consen­te­ment en s’adressant à CABINET CONSARIAND-HAUSER dans les condi­tions définies à l’article 3 ci-dessous.

L’Utilisateur a la possi­bi­lité de se désins­crire, à tout moment, de toute commu­ni­ca­tion électro­nique en cliquant sur « désins­crire » en bas de chaque communication.

Enfin, CABINET CONSARIAND-HAUSER peut traiter certaines Données aux fins des intérêts légitimes qu’il poursuit dans le cadre des cookies et traceurs déposés par le biais du site sur le termi­nal de l’Utilisateur, d’opérations marke­ting et de statis­tiques relatives à la fréquen­ta­tion du site.

3. Droits des Utilisateurs 

 

En qualité de Responsable de traite­ment, CABINET CONSARIAND-HAUSER est en charge de la mise en œuvre des droits dont disposent les Utilisateurs sur leurs Données à carac­tère personnel.

Les droits des Utilisateurs sont les suivants :

  • Droit d’accès aux Données 

L’Utilisateur peut deman­der au Responsable de traite­ment la confir­ma­tion que ses Données à carac­tère person­nel sont ou ne sont pas traitées.

Si le Responsable de traite­ment traite effec­ti­ve­ment des Données, l’Utilisateur peut en contrô­ler l’exactitude en solli­ci­tant une copie, lisible dans un format compré­hen­sible, de toutes infor­ma­tions que le Responsable de traite­ment détient le concernant.

  • Droit de recti­fi­ca­tion des Données

L’Utilisateur peut deman­der la modifi­ca­tion de ses Données à carac­tère person­nel lorsque celles-ci sont erronées ou incomplètes.

  • Droit d’opposition au Traitement 

L’Utilisateur peut s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que ses Données soient utili­sées pour des finali­tés précises.

  • Droit à la limita­tion du Traitement 

L’Utilisateur peut solli­ci­ter que le Traitement de ses Données à carac­tère person­nel soit bloqué pendant un certain temps, notam­ment le temps d’examiner une demande d’exercice des droits.

  • Droit à l’effacement des Données 

L’Utilisateur peut deman­der l’effacement de l’intégralité des Données que le Responsable de traite­ment détient sur lui.

Le Responsable de traite­ment s’engage à suppri­mer les Données à carac­tère person­nel lorsque :

- Les Données ne sont plus néces­saires au regard des finali­tés pour lesquelles elles ont été collec­tées ou traitées ;

- Le consen­te­ment de l’Utilisateur est l’unique fonde­ment du Traitement et l’Utilisateur retire son consentement ;

- L’Utilisateur s’oppose au traite­ment dans les condi­tions déter­mi­nées par le RGPD ;

- Les Données à carac­tère person­nel ont fait l’objet d’un traite­ment illicite ;

- Lorsque la loi impose au Responsable de traite­ment d’effacer les Données.

  • Droit à la porta­bi­lité des Données 

L’Utilisateur peut solli­ci­ter la récupé­ra­tion de ses Données à carac­tère person­nel pour son propre usage ou dans le but de les commu­ni­quer à un autre organisme.

  • Droit de donner des direc­tives sur le sort des Données après le décès

L’Utilisateur a la possi­bi­lité d’informer le Responsable de traite­ment sur les modali­tés d’utilisation de ses Données après son décès.

Pour toute demande d’exercice des droits, l’Utilisateur peut prendre contact avec le Responsable de traite­ment par e‑mail à l’adresse sylvie.hauser@cabinet-hauser.fr ou par courrier postal à l’attention de CABINET CONSARIAND-HAUSER, 7 route de Pin Balma, 31130 Balma.

Le Responsable de traite­ment s’engage à répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’exercice des droits. Compte tenu de la complexité et/ou du nombre impor­tant de demandes, le délai de réponse peut être porté à deux mois. Dans ce dernier cas, l’Utilisateur en sera informé dans les meilleurs délais.

En l’absence de réponse satis­fai­sante du Responsable de traite­ment, l’Utilisateur est en droit d’introduire une récla­ma­tion devant l’autorité de contrôle, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (la CNIL).

4. Durée de conservation des Données 

 

Le Responsable de traite­ment conserve les Données à carac­tère person­nel de ses Utilisateurs pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réali­sa­tion des finali­tés du traite­ment, sauf autori­sa­tion expresse de l’Utilisateur pour une conser­va­tion prolon­gée. La durée de conser­va­tion des Données varie en fonction des finali­tés des traite­ments mis en œuvre.

Les Données relatives aux Utilisateurs étant en relation commer­ciale avec le Responsable de traite­ment sont conser­vées pendant toute la durée néces­saire à sa gestion, à l’exception de celles néces­saires à l’établissement de la preuve d’un contrat. Ces Données peuvent être conser­vées par le Responsable de traite­ment à des fins de prospec­tion commer­ciale au maximum pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les Données des Utilisateurs traitées à l’occasion des échanges sur le Live Chat sont conser­vées pendant un mois à compter de la clôture de la demande formulée.

Les Données des Utilisateurs recueillies à des fins de solli­ci­ta­tions commer­ciales sont conser­vées pendant trois ans à compter de leur collecte ou à compter du dernier contact émanent du prospect.

5. Communication des Données

 

Les desti­na­taires des Données sont les membres habili­tés de LOUgane et de ses sous-traitants.

Le Responsable de traite­ment est par ailleurs suscep­tible de commu­ni­quer les Données des Utilisateurs à des parte­naires tiers, et notam­ment aux personnes suivantes :

Google unique­ment pour la création de compte profes­sion­nel (Google my Business, Google Tag Manager,…)

Le Responsable de traite­ment est suscep­tible de commu­ni­quer les Données des Utilisateurs pour des motifs exigés par la loi.

 

6. Sous-traitants et traitement de Données hors de l’Union européenne 

 

Dans le cas où le Responsable de traite­ment sous-traite certaines opéra­tions de Traitement de Données à des tiers implan­tés en dehors de l’Union européenne, des mesures sont prises afin d’assurer que lesdites Données bénéfi­cient du même niveau de protec­tion que celui imposé par l’Union européenne en la matière.

Le Responsable de traite­ment s’assure que les traite­ments sont effec­tués confor­mé­ment à la présente Politique et qu’ils soient encadrés confor­mé­ment à la régle­men­ta­tion relative à la protec­tion des Données.

7. Sécurité des Données 

 

Toute Donnée fournie au Responsable de traite­ment, est traitée avec la diligence et la sécurité requise. Le Responsable de traite­ment s’engage, à ce titre, à mettre en œuvre toutes les mesures appro­priées, au regard de la nature des Données et des Traitements opérés, pour assurer la sécurité et la confi­den­tia­lité des Données à carac­tère personnel.

8. Modifications

 

Le Responsable de traite­ment se réserve le droit de modifier la présente Politique de protec­tion des Données à carac­tère person­nel. Dans ce cas, une version mise à jour sera publiée sur le Site.

Le Responsable de traite­ment invite ses Utilisateurs à consul­ter réguliè­re­ment la présente Politique dont la date de dernière mise à jour est indiquée en première page.