Politique de cookies

 

1. PRÉAMBULE

La société CABINET CONSARIAND-HAUSER, société par actions simpli­fiée, immatri­cu­lée au registre du commerce et des socié­tés de Toulouse sous le numéro 315 475111, dont le siège social est situé 7 route de Pin-Balma, 31130 Balma (ci-après « CABINET CONSARIAND-HAUSER ») est spécia­li­sée dans le secteur des activi­tés comptables. Le site est acces­sible à l’adresse URL URL (ci-après « le Site »), est édité par CABINET CONSARIAND-HAUSER. Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS, société à respon­sa­bi­lité limitée, immatri­cu­lée au registre du commerce et des socié­tés de Sarreguemines, sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines. Le Site décrit les activi­tés et l’offre de services du CABINET CONSARIAND-HAUSER , permet aux Utilisateurs de souscrire aux offres propo­sées par CABINET CONSARIAND-HAUSER et commu­nique les actua­li­tés relatives à CABINET CONSARIAND-HAUSER. Outre ces fonction­na­li­tés, le Site fournit aux Utilisateurs les infor­ma­tions leur permet­tant de prendre contact avecCABINET CONSARIAND-HAUSER. CABINET CONSARIAND-HAUSER accorde une grande impor­tance au respect de la régle­men­ta­tion en matière de protec­tion de la vie privée, appli­cable dans le cadre de l’utilisation de Cookies. La présente Politique d’utilisation des Cookies (ci-après « la Politique Cookies ») décrit les condi­tions dans lesquelles CABINET CONSARIAND-HAUSER utilise les Cookies sur son site. Pour plus d’informations concer­nant les traite­ments de vos données à carac­tère person­nel, vous pouvez consul­ter notre Politique de confidentialité.

2. DÉFINITIONS

Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :« Cookies » : désignent les fichiers, déposés et/ou lus à l’occasion d’une consul­ta­tion du Site sur le Terminal de l’Utilisateur, qui enregistrent des infor­ma­tions relatives à la naviga­tion de l’Utilisateur sur le Site.« Terminal » : désigne tout équipe­ment de l’Utilisateur permet­tant d’accéder au Site à savoir notam­ment un ordina­teur fixe ou mobile, un smart­phone, une tablette, mais égale­ment une console de jeux vidéo, une télévi­sion connec­tée, un assis­tant vocal ou tout autre équipe­ment termi­nal connecté à un réseau de télécom­mu­ni­ca­tion ouvert au public. « Utilisateur » : désigne toute personne naviguant sur le Site.

 

3. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les Cookies sont des fichiers texte de petite taille, placés et stockés sur le Terminal de l’Utilisateur ou tout autre appareil permet­tant une naviga­tion inter­net, à l’occasion de la consul­ta­tion du Site. Les Cookies permettent notam­ment de collec­ter des infor­ma­tions, grâce à l’adresse IP, sur la naviga­tion de l’Utilisateur. Lorsque l’Utilisateur consulte le Site et navigue sur celui-ci, des Cookies sont suscep­tibles d’être instal­lés et/ou lus sur son Terminal. Lors de sa connexion au Site, il est demandé à l’Utilisateur d’exprimer son choix quant à l’utilisation des Cookies. L’Utilisateur a le choix d’accepter tous les Cookies utili­sés sur le Site, de les refuser tous, ou bien de les accep­ter de manière granu­laire, par finalité. L’Utilisateur qui a accepté l’utilisation d’un ou plusieurs Cookies peut à tout moment retirer son consen­te­ment, selon les modali­tés décrites à la présente Politique.
 

 

4. COOKIES TECHNIQUES STRICTEMENT NÉCESSAIRES

Ces Cookies sont néces­saires au fonction­ne­ment du Site. Ils ont pour finalité exclu­sive de permettre ou facili­ter la commu­ni­ca­tion par voie électro­nique, ou sont stric­te­ment néces­saire à la fourni­ture d’un service de commu­ni­ca­tion en ligne, à la demande des utili­sa­teurs. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les princi­pales fonction­na­li­tés du Site. Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas utili­ser le Site norma­le­ment. Ces Cookies requièrent unique­ment une infor­ma­tion de l’Utilisateur pour être déposés et/ou lus sur le Terminal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi compor­te­men­tal ou d’identification. Ils sont, selon la régle­men­ta­tion en vigueur, exempté de recueil du consen­te­ment de l’Utilisateur pour être déposés sur son Terminal.Les Cookies stric­te­ment néces­saires au fonction­ne­ment du Site sont les suivants : pour adapter le site à la taille de l’écran, tester que le naviga­teur accepte les cookies, persis­tance de la confi­gu­ra­tion adminis­tra­teur d’un compte, vérifier si la personne visitant le site est connecté à son compte, mainte­nir la session si un contenu est protégé par mot de passe.

 

5. FINALITE DES COOKIES UTILISES SUR LE SITE

CABINET CONSARIAND-HAUSER utilise des Cookies et autres traceurs sur le Site. Les Cookies sont suscep­tibles d’être instal­lés sur le Terminal de l’Utilisateur sous réserve des choix et options effec­tués par celui-ci lors de sa connexion au Site, ou ultérieu­re­ment, excepté pour les Cookies stric­te­ment néces­saires au fonction­ne­ment du Site.Les Cookies, autres que ceux stric­te­ment néces­saires au fonction­ne­ment du Site, utili­sés sur le Site sont les suivants, et sont mis en œuvre pour les finali­tés suivantes : stocker l’identifiant unique de la personne qui se connecte, pour suivre l’expérience utili­sa­teur sur le site (accès, zones cliquées), se souve­nir de la session

 

6. LES COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE

Google Tag Manager

 

7. LES COOKIES DE CIBLAGE

Google Ads

 

8. LES COOKIES TIERS

Pas de cookies tiers

 

9. CONSENTEMENT

L’utilisation des Cookies non néces­saires au fonction­ne­ment du Site est soumise au consen­te­ment de l’Utilisateur. Le consen­te­ment de l’Utilisateur se matéria­lise par la manifes­ta­tion de sa volonté, de manière libre, spéci­fique, éclai­rée et univoque, par une décla­ra­tion ou par un acte positif clair. Cette manifes­ta­tion de l’acceptation de l’utilisation des Cookies par l’Utilisateur s’exprime dans le bandeau Cookies apparais­sant dès la première connexion de l’Utilisateur sur le Site. A défaut d’un acte positif clair manifes­tant le consen­te­ment de l’Utilisateur à l’utilisation de Cookies, celui-ci est présumé avoir refusé une telle utili­sa­tion. Ainsi, l’Utilisateur qui poursuit sa naviga­tion sur le Site, qui ferme le bandeau Cookies ou qui clique en dehors de ce bandeau afin de le faire dispa­raître est consi­déré comme ayant refusé l’utilisation des Cookies sur le Site.Le consen­te­ment donné par l’Utilisateur est stric­te­ment limité à l’utilisation de Cookies sur le Site.L’Utilisateur peut, à tout moment, retirer le consen­te­ment qu’il aurait préala­ble­ment donné, ou bien donné son consen­te­ment à l’utilisation des Cookies sur le Site s’il y avait préalable refusé, en se référant aux dispo­si­tions et au mécanisme de l’article 11 de la présente Politique.Il n’est attaché aucune consé­quence au refus par l’Utilisateur de l’utilisation des Cookies sur le Site, sur lequel l’Utilisateur conserve un accès global (à l’exception du contenu réservé aux Utilisateurs ayant souscrit aux services payants du CABINET CONSARIAND-HAUSER).

 

10. CONSERVATION DU CHOIX DES UTILISATEURS

Le choix exprimé par les Utilisateurs sur le Site, qu’il s’agisse d’un consen­te­ment ou d’un refus, est enregis­tré par CABINET CONSARIAND-HAUSER de manière à ne pas solli­ci­ter les Utilisateurs à nouveau pendant un certain laps de temps.  Ce choix est conservé pendant une durée maximum de six (6) mois après leur manifes­ta­tion. À l’expiration de ce délai, le consen­te­ment de l’Utilisateur sera de nouveau néces­saire pour que le CABINET CONSARIAND-HAUSER  puisse déposer des Cookies sur son Terminal.
 

 

11. PARAMETRAGE DES COOKIES

CABINET CONSARIAND-HAUSER propose, à la première connexion de l’Utilisateur sur son Site, un bandeau Cookies affichant une fonction­na­lité permet­tant à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation de tous les Cookies, ou bien d’accepter cette utili­sa­tion de manière granu­laire, par finalité. En cliquant sur « Refuser tous les cookies », l’Utilisateur peut donc désac­ti­ver l’utilisation de tous les Cookies.Il est égale­ment mis à la dispo­si­tion des Utilisateurs sur le Site, acces­sible en perma­nence et sur toutes les pages du Site, un bouton « Module de gestion des cookies » permet­tant d’accéder direc­te­ment au module de paramé­trage des Cookies ci-dessus.
 

 

12. VOS DROITS

Outre votre droit de revenir à tout moment sur votre consen­te­ment à ce que tel ou tel Cookie soit déposé sur votre Terminal, vous dispo­sez d’un droit d’accès, de recti­fi­ca­tion, d’effacement ou de porta­bi­lité de vos données. Vous pouvez vous opposer au traite­ment de vos données (ou en deman­der la limita­tion), ou bien encore, vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé à CABINET CONSARIAND-HAUSER à l’adresse postale suivante (7 route de Pin-Balma 31130 BALMA), ou par courrier électro­nique à l’adresse sylvie.hauser@cabinet-hauser.fr
 

 

13. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE

CABINET CONSARIAND-HAUSER se réserve le droit d’apporter des modifi­ca­tions aux dispo­si­tions de la présente Politique et invite l’Utilisateur à consul­ter réguliè­re­ment celle-ci afin de prendre connais­sance, le cas échéant, des nouvelles dispositions.Le lien présent dans le bandeau Cookies du Site renvoie l’Utilisateur vers la Politique Cookies dans sa version la plus récente et donc celle appli­cable à la session de l’Utilisateur.